Vous inquiétez-vous de l’impact que la présidence de Donald Trump pourrait avoir sur votre entreprise? Voici les réponses aux questions d’ordre fiscal qui nous sont le plus souvent posées.
Ô surprise! Il y a plus de bon que de mauvais.
DEVRAIS-JE M’INQUIÉTER DE LA PRÉSIDENCE DE TRUMP ET DE LA MAJORITÉ RÉPUBLICAINE AU SEIN DE LA CHAMBRE ET DU SÉNAT?
Selon la conjoncture, sur le plan fiscal, il semble que la réponse soit non.
LES ENTREPRISES
Du point de vue des gens d’affaires, Trump propose d’abaisser le taux d’imposition des sociétés à 15 %, alors qu’il est actuellement de 35 %. Le plan de réforme fiscale de la Chambre (annoncé en juin 2016) propose d’abaisser le taux d’imposition des sociétés à 20 %. Nombre de commentateurs doutent qu’une réduction aussi radicale soit réaliste et ils estiment qu’il est plus probable que le taux soit abaissé à 25-28 %. Pour ce qui est de savoir qui assumera ces réductions, Trump affirme que son plan fiscal est fiscalement responsable. Les mesures mises de l’avant comprennent notamment : l’imposition des bénéfices réalisés au sein d’entités extraterritoriales, même si non rapatriés; l’élimination de la possibilité de déduire certains intérêts; ainsi que l’élimination de nombreux crédits aux entreprises. De plus, les déductions de frais réels pour les particuliers, tels que les droits successoraux et l’impôt foncier, ne seront plus réalisables, et les dons de bienfaisance et les intérêts hypothécaires pourraient être limités.
LES PARTICULIERS
Trump prévoit d’abaisser le taux maximum d’imposition du revenu des particuliers de 39,6 % à 33 %. Le niveau de revenu auquel le taux maximal s’appliquerait serait toutefois lui aussi abaissé. De plus, Trump procédera à coup sûr à l’abrogation de l’Obamacare, qui comprend l’impôt sur les produits nets des placements des particuliers de 3,8 %.
Ceci profitera directement aux citoyens américains vivant au Canada étant donné que cet impôt supplémentaire ne peut être porté en réduction de l’impôt canadien. Entre perdre la possibilité de se prévaloir de déductions et payer plus d’impôt en raison de niveaux de revenu plus bas, les Américains nantis vivant aux États-Unis ne verront vraisemblablement pas leur impôt diminuer, et ils pourraient même le voir augmenter. Au chapitre des autres éléments qui toucheront les plus fortunés, l’intéressement aux performances sera lui imposé comme revenu ordinaire plutôt que soumis au taux d’imposition actuellement applicable aux gains en capital.
Sur le plan du régime des droits successoraux, ces mesures touchent les Américains vivant aux États-Unis, de même que ceux vivant au Canada. Bien que Trump propose d’éliminer les droits de succession américains, il pourrait s’avérer imprudent de planifier sa succession en tenant pour acquis que les droits successoraux sont abolis étant donné qu’ils ont souvent été soumis à des modifications.
TRUMP PEUT DONC AVOIR UNE INCIDENCE POSITIVE SUR MON ENTREPRISE?
Dans l’état actuel des choses, ses propositions en matière d’impôt pourraient bénéficier aux Canadiens. Ceux qui font affaires aux États-Unis profiteront largement d’un taux d’imposition plus faible et pourraient même ne pas avoir à payer pour l’importante perte de revenus qui, selon Trump, est assumée par les plus nantis. En revanche, le taux d’imposition combiné fédéral-provincial du Canada s’établissant en moyenne à 26,7 %, les taux d’imposition des sociétés inférieurs qui auraient cours aux États-Unis pourraient nuire à la capacité de concurrence du Canada en freinant les investissements extérieurs.
S’AGIT-IL D’UN BON MOMENT POUR ÉTENDRE MES ACTIVITÉS AUX ÉTATS-UNIS?
Il s’agit d’une des questions qu’on me pose le plus souvent. La réponse variera largement si Trump abaisse le taux d’imposition des sociétés à 15 %. Ceux qui prévoient mener leurs activités commerciales aux États-Unis devront garder l’oeil sur cette décision afin de pouvoir établir la structure d’expansion et d’investissement adaptée pour ce pays. Nos décisions d’affaires se fondent sur de multiples facteurs, et l’impôt n’est qu’un parmi tant d’autres. En tenant compte de tous les facteurs, il se pourrait que ce soit le meilleur moment pour vous de pénétrer le marché américain… ou peut-être serait-il préférable d’attendre. Bref, la réponse n’est pas clairement tranchée.
CROYEZ-VOUS QUE LA PRÉSIDENCE DE TRUMP TOUCHERA LES CANADIENS DANS LEUR ENSEMBLE?
En fin de compte, tout ce qui se produit aux États-Unis finit invariablement par nous toucher au Canada; au stade actuel, nous ne savons simplement pas dans quelle mesure. Wall Street ayant fait le pari que Trump influencerait favorablement le monde des affaires, le marché boursier est à la hausse depuis qu’il a été élu. Ceci profite à tous. Cependant, pour ce qui concerne l’Accord de libre-échange nord-américain, Trump l’a qualifié de “pire entente commerciale de l’histoire”. Va-t-il alors renégocier? Ceci pourrait avoir une incidence très importante sur la façon dont on conduit les affaires en Amérique du Nord, indépendamment de la modification du taux d’impôt sur le revenu. Bien entendu, on ne peut prédire l’avenir. Nous verrons.