Le budget 2021 propose une nouvelle subvention : le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (« PERÉC »).
Du 6 juin 2021 au 20 novembre 2021, les employeurs admissibles pourraient bénéficier du PERÉC. Jusqu’au 25 septembre 2021, le PERÉC est basé sur les mêmes périodes que la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC ») et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (« SUCL »). Pour les autres périodes, la SSUC et la SUCL ne seront plus en vigueur, mais les périodes de référence du PERÉC continueront de suivre une mécanique similaire, soit d’être constituées de quatre semaines.
| PÉRIODES DE RÉFÉRENCE POUR LE PERÉC POUR LES PÉRIODES 17 À 22 | |||
| Période de demande | Approche générale | Approche alternative | |
|---|---|---|---|
| Période 17 | 6 juin 2021 au 3 juillet 2021 |
Juin 2021 par rapport à juin 2019 OU Mai 2021 par rapport à mai 2019 |
Juin 2021 OU mai 2021 par rapport à à la moyenne de janvier et février 2020 |
| Période 18 | 4 juillet 2021 au 31 juillet 2021 |
Juillet 2021 par rapport à juillet 2019 OU Juin 2021 par rapport à juin 2019 |
Juillet 2021 OU juin 2021 par rapport à à la moyenne de janvier et février 2020 |
| Période 19 | 1 août 1 2021 au 28 août 2021 |
Août 2021 par rapport à août 2019 OU Juillet 2021 par rapport à juillet 2019 |
Août 2021 OU juillet 2021 par rapport à à la moyenne de janvier et février 2020 |
| Période 20 | 29 août 29 2021 au 25 septembre 2021 |
Septembre 2021 par rapport à septembre 2019 OU Août 2021 par rapport à août 2019 |
Septembre 2021 OU août 2021 par rapport à à la moyenne de janvier et février 2020 |
| Période 21 | 26 septembre 2021 au 23 octobre 2021 |
Octobre 2021 par rapport à octobre 2019 OU Septembre 2021 par rapport à septembre 2019 |
Octobre 2021 OU septembre 2021 par rapport à à la moyenne de janvier et février 2020 |
| Période 22 | 24 octobre 2021 au 20 novembre 2021 |
Novembre 2021 par rapport à novembre 2019 OU Octobre 2021 par rapport à octobre 2019 |
Novembre 2021 OU octobre 2021 par rapport à à la moyenne de janvier et février 2020 |
Le PERÉC serait offert aux employeurs qui :
- Sont admissibles à la SSUC;
- Satisfont à certaines conditions relativement leur statut – notamment, lorsque l’employeur est une société, il s’agit d’une société privée sous contrôle canadien (« SPCC») (y compris une société coopérative qui est admissible à la déduction pour petite entreprise) ou, lorsque l’employeur est une société de personnes, certaines conditions relatives à la composition de ses associés. D’autres employeurs admissibles seraient des particuliers, des organisations sans but lucratif et des organismes de bienfaisance enregistrés; et
- Ont subi une baisse de revenus (déterminée sur la même base que pour la SSUC et la SUCL) ou, les périodes 18 à 22, ont subi une réduction de revenus de plus de 10%.
Le PERÉC subventionnerait la rémunération supplémentaire payée à un employé admissible à un taux de 50% lors des périodes 17 à 19. Ensuite, le taux de subvention serait respectivement de 40 %, 30 % et 20 % lors des périodes 20 à 22.
Le PERÉC ne serait pas offert aux employés en congé payé.
La rémunération supplémentaire pour une période d’admissibilité signifie la différence entre le total de la rémunération admissible d’un employeur versée à des employés admissibles pour la période d’admissibilité et le total de sa rémunération admissible versée à des employés admissibles pour la période du 14 mars 2021 au 10 avril 2021 (« période de rémunération de base »). Aux fins de la période d’admissibilité comme pour celles de la période de rémunération de base , la rémunération admissible pour chaque employé admissible serait assujettie à un montant maximal de 1 129 $ par semaine.
Comme c’est actuellement le cas pour la SSUC, la rémunération admissible d’un employé avec lien de dépendance pour une semaine ne pourrait dépasser sa rémunération de base calculée pour cette semaine.
Un employeur admissible serait autorisé à demander soit le PERÉC, soit la SSUC pour une période d’admissibilité donnée, mais pas les deux.
Par conséquent, la détermination de la question de savoir si la SSUC ou le PERÉC serait plus favorable à un employeur dépendrait des circonstances particulières, y compris le pourcentage de baisse de revenus (qui augmente le taux de subvention de la SSUC) et le montant de la rémunération supplémentaire versé entre la période d’admissibilité et la période de rémunération de base (qui augmente le taux de subvention du PERÉC).