Mois : décembre 2021

21 décembre 2021 —

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2021 et 2022 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2021 : [1] Un taux d’imposition de 3,2% est en vigueur au Québec à partir du 26 […]

21 décembre 2021 —

Comme annoncé dans le budget fédéral de 2018, de nouvelles exigences en matière de divulgation et de production de déclaration de revenus des fiducies entrent en vigueur pour les années d’imposition se terminant à compter du 31 décembre 2021. NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRODUCTION Selon les règles actuelles, une fiducie n’est tenue de produire […]

21 décembre 2021 —

Le 14 décembre 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a publié la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Veuillez trouver ci-dessous certaines mesures fiscales incluses dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air Le gouvernement propose un crédit d’impôt […]