A l’approche de la période des fêtes, le gouvernement du Canada a sorti de son sac à surprises un congé temporaire de TPS sur les articles d’épicerie et d’autres produits spécifiques.
Cette exemption temporaire s’applique à la vente de produits admissibles pour une période de deux mois et court du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Il est prévu qu’elle soit appliquée par les fournisseurs au point de vente. Elle s’appliquera aussi à l’importation des produits admissibles.
La liste exhaustive des produits qui feront l’objet de l’exemption temporaire est indiquée au Document d’information « Plus d’argent dans vos poches : un congé de taxe pour tous les Canadiens » publié par le Ministère des Finances du Canada le 21 novembre 2024 et disponible au lien suivant:
Plus d’argent dans vos poches: un congé de taxe pour tous les Canadiens
Les produits admissibles comprennent entre autres:
- Les vêtements et chaussures pour enfants qui rencontrent certains critères de taille;
- Les couches pour enfants et sièges d’auto;
- Les journaux et livres imprimés (à noter que plusieurs exclusions s’appliquent);
- Les arbres de Noël ou arbres décoratifs semblables;
- Les aliments et boissons destinés à la consommation humaine qui ne sont généralement pas détaxés, tels les boissons alcoolisées, boissons gazeuses et jus de fruits, bonbons, croustilles, etc.;
- Les aliments et boissons vendus dans le cadre d’un service de traiteur ainsi qu’au restaurant, dans un café, etc.;
- Certains jouets pour enfants;
- Les casse-têtes;
- Les consoles de jeu vidéo, manettes ou supports de jeu physique.
Nous vous recommandons de prendre connaissance de la liste détaillée des produits admissibles ainsi que des exclusions dans le Document d’information.
Bien que ce congé temporaire annoncé par le gouvernement du Canada ait tout l’air d’un cadeau, il s’avérera très certainement un casse-tête pour les entreprises canadiennes visées qui devront ajuster leurs systèmes informatiques pour la perception de la TPS dans un très court délai d’avis. De surcroit, après deux mois, elles devront reconfigurer leurs systèmes pour revenir à l’application de la TPS avant la mesure.
Il est important de souligner que des mesures temporaires de cette nature augmentent grandement les risques d’erreur en matière de perception des taxes de la part des fournisseurs et donc le risque de cotisation en cas de vérification.
Pour le moment, il n’est pas clair si la mesure s’applique uniquement au niveau de la vente au détail des produits admissibles ou si elle s’applique aussi au niveau de la vente à des fins de distribution. Ceci étant dit, d’un point de vue pratique, compte tenu de l’aspect temporaire de la mesure et étant donné que la TPS est une taxe à valeur ajoutée, il pourrait être beaucoup plus simple administrativement pour les distributeurs de ne pas modifier leurs systèmes et de tout simplement percevoir la TPS, qui pourra ensuite être récupérée à titre de crédit de taxe sur les intrants par l’acquéreur.
À noter que, selon la communication du Ministère des Finances du Canada, nous comprenons que les provinces participantes à la TVH, à savoir l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-Labrador et l’Ile du Prince-Edouard, accorderont aussi cet allégement pour la composante provinciale de la TVH.
Pour le moment, le gouvernement du Québec a qualifié la mesure fédérale d « improvisée » et a indiqué ne pas avoir l’intention de s’y harmoniser en ce qui a trait à la TVQ, à moins de recevoir une compensation financière de la part du gouvernement du Canada. À suivre.
N’hésitez pas à communiquer avec nos spécialistes en taxes indirectes pour vous conseiller et vous guider dans l’implantation de cette mesure.
LORIE PALMER, CPA, CA, CIA ASSOCIÉE, FISCALITÉ
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Depuis 2011, Lorie Palmer dirige le service de taxes à la consommation offert par PSB BOISJOLI.
Forte de sa grande expérience et de sa connaissance approfondie des lois, elle assiste nos clients dans tous les aspects de la conformité aux taxes à la consommation canadiennes. Qu’il s’agisse de conseils fiscaux ou de représentations auprès des autorités fiscales, elle se dévoue avec passion à défendre les intérêts de nos clients. Elle se démarque particulièrement par son approche personnelle qui favorise le bon déroulement des vérifications fiscales ainsi que le règlement des litiges entre les autorités fiscales et nos clients, le tout dans le meilleur intérêt de ces derniers.
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