Le 21 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures visant à soutenir les travailleurs et les entreprises touchés par les droits de douane.
Afin de soutenir les entreprises, l’Agence du revenu du Canada (ARC) :
- reportera les versements de TPS/TVH et les paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés du 2 avril au 30 juin 2025
- annulera les intérêts sur les versements et les paiements de TPS/TVH et T2 en retard qui doivent être effectués entre le 2 avril et le 30 juin 2025
- offrira un allègement des intérêts sur les soldes existants de TPS/TVH et T2 entre le 2 avril et le 30 juin 2025
Remarque : Les intérêts reprendront à partir du 1er juillet 2025.
Rappel au sujet des déclarations
Vous devez continuer à produire toutes les déclarations de TPS/TVH et les déclarations T2 avant leur date d’échéance pour respecter les exigences de production.
Revenu Québec
Le 28 mars 2025, le gouvernement provincial a décidé de s’harmoniser avec le gouvernement fédéral concernant le régime de la TVQ et l’impôt des sociétés relativement à cet allègement temporaire.
Les entreprises doivent continuer à transmettre leurs déclarations à Revenu Québec, selon les délais prévus, au cours de la période du 2 avril au 30 juin 2025. Le calcul des intérêts reprendra à compter du 1er juillet 2025.