Le 11 avril 2020, le projet de loi qui mettra en œuvre la Subvention salariale d’urgence du Canada (“SSUC” ou “subvention salariale de 75%”) a été déposé et a reçu la sanction royale. En plus du projet de loi, le gouvernement a publié une version mise à jour de son document d’information sur le lien suivant :
Les dispositions du projet de loi reflètent essentiellement les mesures décrites dans le document d’information publié le 8 avril; nous tenons à souligner que des améliorations ont toutefois été apportées :
– Des règles spéciales pour calculer les revenus sont prévues afin de tenir compte de certaines opérations avec lien de dépendance, par exemple lorsqu’un employeur vend la totalité de sa production à une société liée qui, à son tour, tire des revenus sans lien de dépendance. Les groupes de sociétés affiliées pourront également calculer les revenus sur une base consolidée.
– Afin d’offrir aux employeurs un certain degré de certitude, le gouvernement annonce également que, une fois qu’un employeur a été jugé admissible pour une période particulière, il serait automatiquement admissible à la période suivante.
Nous étudions la législation détaillée pour mettre en œuvre la subvention salariale de 75% et comment elle s’appliquera à diverses situations. Plus d’information à suivre.