Le 21 avril 2020, le gouvernement fédéral a lancé sur son site web le calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour soutenir les employeurs qui préparent leur demande de subvention.
Vous trouverez le calculateur et d’autres informations sur la page SSUC du site de l’Agence du revenu du Canada (ARC). [https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html]
La page d’information offre des précisions sur les employeurs admissibles, la détermination de l’admissibilité et le calcul de la subvention.
Le calculateur permet d’imprimer les renseignements obtenus, afin que l’employeur voie rapidement sa demande et, à partir du 27 avril, puisse les entrer dans le formulaire de demande de SSUC.
L’ARC répond notamment à la question de savoir si les employés qui ont été mis à pied peuvent être réembauchés rétroactivement. Dans la section sur l’admissibilité des employés, l’ARC indique que oui, si l’employeur réembauche ses employés et que leur rémunération rétroactive et leur statut répondent aux critères d’admissibilité pour la période de demande. L’ARC ajoute que l’employeur doit réembaucher et payer ces employés avant de les inclure dans le calcul de la subvention. L’ARC offre aussi davantage d’information sur le remboursement des montants reçus au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) si, en raison de son changement de statut d’emploi, l’employé n’est plus admissible à ce programme.