Le budget fédéral a proposé d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,667 %.
Cette proposition s’applique aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024. Une exonération de 250 000 $ est prévue pour les particuliers.
En supposant que (i) le Québec harmonise et (ii) que le IMRTD reste inchangé, le tableau ci-dessous résume l’impact du changement. Il convient de noter que ce tableau ne tient pas compte de l’impôt minimum de remplacement qui pourrait s’appliquer à un gain en capital réalisé par un particulier.
i) Nous prévoyons qu’il y aura beaucoup d’activités de structuration d’ici le 24 juin 2024. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte avant de décider de réaliser des gains pour bénéficier du taux d’inclusion courant.
ii) Il est impératif de contacter les clients immédiatement pour commencer à planifier.