Fiscalité
CHANGEMENTS À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES
RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2022 et 2023: Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2022 et 2023: Revenu provenant d’une entreprise exploitée activement Revenu hors exploitation IMRTD Remboursement au […]