Catégorie : Fiscalité

01 avril 2025 —

Le 21 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures visant à soutenir les travailleurs et les entreprises touchés par les droits de douane. Afin de soutenir les entreprises, l’Agence du revenu du Canada (ARC) : reportera les versements de TPS/TVH et les paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés du 2 […]

26 mars 2025 —

Introduction Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 25 mars 2025 son plan budgétaire 2025-2026 qui prévoit notamment de mettre en place un nouveau régime d’aide fiscale simplifié et bonifié pour stimuler la recherche, l’innovation et la commercialisation, de réorienter l’aide fiscale vers les solutions d’intelligence artificielle et de réduire les dépenses […]

11 mars 2025 —

Le 7 mars 2025, le gouvernement fédéral a émis un communiqué de presse dans lequel il a indiqué qu’il mettra tout en œuvre pour aider les entreprises et les travailleurs canadiens à surmonter l’épreuve découlant de l’imposition de l’administration américaine des droits de douane injustifiés au Canada et défendre les emplois au pays. Selon le […]

31 janvier 2025 —

Le 31 janvier 2025, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement fédéral reporte – du 25 juin 2024 au 1er janvier 2026 – la date à laquelle le taux d’inclusion des gains en capital passerait d’une demie à deux tiers sur la portion des gains en capital […]

17 décembre 2024 —

Le 16 décembre 2024, le gouvernement fédéral a publié son énoncé économique de l’automne 2024, qui comprenait l’introduction de nouvelles mesures visant les particuliers, des mesures visant les sociétés ainsi que des commentaires sur les mesures annoncées antérieurement. Ci-dessous, vous trouverez certains des points saillants de l’énoncé.* Report par roulement des gains en capital relatif […]

25 novembre 2024 —

A l’approche de la période des fêtes, le gouvernement du Canada a sorti de son sac à surprises un congé temporaire de TPS sur les articles d’épicerie et d’autres produits spécifiques. Cette exemption temporaire s’applique à la vente de produits admissibles pour une période de deux mois et court du 14 décembre 2024 au 15 […]

19 avril 2024 —

Le 18 avril 2024, le ministère des Finances du Québec a annoncé son intention de modifier la législation et la réglementation fiscales québécoises afin qu’y soient intégrées, en les adaptant en fonction de leurs principes généraux, les mesures relatives : à l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital; à l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs […]

18 avril 2024 —

Le budget fédéral a proposé d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,667 %. Cette proposition s’applique aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024. Une exonération de 250 000 $ est prévue pour les particuliers. En supposant que (i) le Québec harmonise et (ii) que le […]

17 avril 2024 —

Introduction Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2024. Ce budget vise notamment à augmenter l’exonération cumulative des gains en capital, instaurer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens et augmenter le taux d’inclusion des gains en capital. Il propose également des mesures pour aider les particuliers à […]

15 avril 2024 —

L’ARC a établi par erreur une pénalité de 100 $ pour les fiducies qui ont été produites à temps. Ces pénalités semblent s’appliquer aux fiducies produites le 1er ou le 2 avril. La période de production de 90 jours pour les fiducies s’est terminée la fin de semaine, et le premier jour ouvrable était le […]