Catégorie : Fiscalité

29 novembre 2023 —

BIENS DÉTENUS À L’ÉTRANGER  Le formulaire T-1135 a été mis en place par l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements plus précis sur la détention de biens étrangers. Il doit être rempli par tout contribuable qui détient des biens étrangers déterminés dont la valeur totale est supérieure à 100 000 $ CAD, et […]

24 novembre 2023 —

Le 21 novembre 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a présenté la mise à jour économique de l’automne 2023. Cette mise à jour propose de nouvelles mesures visant, notamment, à apporter des changements à la taxe sur les logements sous-utilisés, à soutenir les fiducies collectives d’employés, à prévoir des […]

15 novembre 2023 —

L’augmentation de l’impôt minimum de remplacement s’applique au 1er janvier 2024.  Les changements auront un impact négatif sur l’impôt payé sur l’imposition d’un gain en capital et les options d’achat d’actions des salariés.  Les propositions auront également un impact significatif sur la planification des dons de bienfaisance (y compris les actions accréditives). Les tableaux suivants, […]

21 septembre 2023 —

Cher client, En 2022, le gouvernement du Canada a institué une nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés, communément appelée la Taxe sur les logements sous-utilisés (« UHT »). L’UHT est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il est important à noter que des exigences de production ont été imposées et peuvent s’appliquer en plus […]

26 juillet 2023 —

Un fournisseur / propriétaire de logement(s) inscrit à la TPS/TVH TVQ et qui effectue des locations taxables de logement(s) par l’entremise d’une plateforme électronique d’hébergement de type Airbnb, est tenu de remettre lui-même à Revenu Québec la TPS/TVH et la TVQ perçues sur les locations. La plateforme peut percevoir (collecter) la TPS/TVH TVQ de l’occupant […]

29 mars 2023 —

Introduction Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget de 2023 qui vise à bâtir une économie plus forte, plus durable et un avenir prospère. Le budget propose de nouvelles mesures visant notamment à : faciliter les transferts intergénérationnels d’entreprises familiales; faciliter l’utilisation des fiducies collectives des […]

23 mars 2023 —

Introduction Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 21 mars 2023 son plan budgétaire 2023-2024 qui vise à stimuler l’offre et à alléger le fardeau fiscal des Québécois, notamment par une baisse des deux premiers taux d’imposition de l’impôt des particuliers. D’autres initiatives sont prévues pour augmenter la productivité de l’économie, contribuer à […]

20 mars 2023 —

La nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés (« TLSU ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.  Le 30 avril 2023 constitue la date butoir de production d’une déclaration TLSU ainsi que du paiement de la TLSU, le cas échéant. La TLSU est une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des logements […]

14 décembre 2022 —

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2022 et 2023: Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2022 et 2023:   Revenu provenant d’une entreprise exploitée activement Revenu hors exploitation IMRTD Remboursement au […]

15 novembre 2022 —

Objectif du régime RDEIF Les propositions des nouvelles règles du régime RDEIF restreignent la capacité des contribuables à déduire les intérêts et autres coûts de financement lorsque certains seuils sont dépassés. Changements annoncés au régime RDEIF en novembre 2022 Le 3 novembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé des propositions visant à modifier certains éléments […]