Catégorie : Fiscalité

Fiscalité

Modifications importantes à l’IMR

L’augmentation de l’impôt minimum de remplacement s’applique au 1er janvier 2024.  Les changements auront un impact négatif sur l’impôt payé sur l’imposition d’un gain en capital et les options d’achat d’actions des salariés.  Les propositions auront également un impact significatif sur la planification des dons de bienfaisance (y compris les actions accréditives). Les tableaux suivants, […]

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Taxe d’habitation sous-utilisée 2022

Cher client, En 2022, le gouvernement du Canada a institué une nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés, communément appelée la Taxe sur les logements sous-utilisés (« UHT »). L’UHT est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il est important à noter que des exigences de production ont été imposées et peuvent s’appliquer en plus […]

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Avis important aux propriétaires de logement(s) qui font affaires avec la plateforme d’hébergement airbnb

Un fournisseur / propriétaire de logement(s) inscrit à la TPS/TVH TVQ et qui effectue des locations taxables de logement(s) par l’entremise d’une plateforme électronique d’hébergement de type Airbnb, est tenu de remettre lui-même à Revenu Québec la TPS/TVH et la TVQ perçues sur les locations. La plateforme peut percevoir (collecter) la TPS/TVH TVQ de l’occupant […]

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Résumé du budget fédéral 2023

Introduction Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget de 2023 qui vise à bâtir une économie plus forte, plus durable et un avenir prospère. Le budget propose de nouvelles mesures visant notamment à : faciliter les transferts intergénérationnels d’entreprises familiales; faciliter l’utilisation des fiducies collectives des […]

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Résumé du budget du Québec 2023-2024

Introduction Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 21 mars 2023 son plan budgétaire 2023-2024 qui vise à stimuler l’offre et à alléger le fardeau fiscal des Québécois, notamment par une baisse des deux premiers taux d’imposition de l’impôt des particuliers. D’autres initiatives sont prévues pour augmenter la productivité de l’économie, contribuer à […]

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CHANGEMENTS À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2022 et 2023: Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2022 et 2023:   Revenu provenant d’une entreprise exploitée activement Revenu hors exploitation IMRTD Remboursement au […]

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Changements annoncés au nouveau régime de restrictions des dépenses excessives d’intérêt et de financement (« RDEIF »)

Objectif du régime RDEIF Les propositions des nouvelles règles du régime RDEIF restreignent la capacité des contribuables à déduire les intérêts et autres coûts de financement lorsque certains seuils sont dépassés. Changements annoncés au régime RDEIF en novembre 2022 Le 3 novembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé des propositions visant à modifier certains éléments […]

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Résumé du budget fédéral 2022

INTRODUCTION Le 7 avril 2022, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2022: Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable. Le budget propose des mesures pour aider les Canadiens à épargner pour acheter leur première propriété, notamment en instaurant le compte d’épargne libre […]

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Résumé du budget du Québec, 2022-2023 Le 22 mars 2022

Introduction Le 22 mars 2022, le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé son plan budgétaire 2022-2023, préparé dans des circonstances très particulières, et qui constitue le quatrième budget de ce gouvernement. Ce budget prévoit notamment des mesures fiscales pour faire face à la hausse du coût de la vie, pour stimuler la croissance économique […]

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