Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a rendu public l’Énoncé économique de l’automne 2020. De façon générale, le plan propose de : Augmenter le taux maximal de la Subvention salariale d’urgence du Canada à 75 % pour les périodes qui s’étendent du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021, et […]
Le 14 septembre 2020, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») a émis un avis par le biais de sa salle de presse indiquant que l’ARC a reporté la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 […]
Le 27 juillet 2020, les gouvernements du Canada et du Québec ont tous deux annoncé un nouveau report de la date limite de paiement sur les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt […]
Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il entend proposer une nouvelle prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC »), jusqu’au 19 décembre 2020. Nouvelles règles de la SSUC débutant le 5 juillet 2020 À compter du 5 juillet 2020, la SSUC serait composée de deux volets : une subvention de base […]
À titre de rappel, en mars dernier, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé le report au 30 juin 2020 de la date limite pour le versement de la TPS/TVH et de la TVQ pour les déclarations devant être produites dans la période débutant le 27 mars et se terminant le 31 mai […]
Le 10 mars 2020, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard a déposé le Budget de l’exercice 2020-2021. Ce Budget vise les objectifs suivants: bâtir une économie verte, accroître la richesse des Québécois et améliorer les services et répondre aux besoins des Québécois. Pour réaliser ces objectifs, le présent budget propose: De faire du […]
PÉNALITÉ RGAE Revenu Québec peut imposer des pénalités monétaires aux contribuables ou à leurs promoteurs visés par une cotisation basée sur la règle générale anti-évitement (RGAE) québécoise. Une cotisation basée uniquement sur la RGAE fédérale n’est pas visée par ces pénalités. D’une part, le contribuable parti à une opération d’évitement abusive encourt une pénalité égale […]
RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2019 et 2020 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2019 : Pour en savoir plus, consultez l’article : Lire l’article
NOUVELLES RÈGLES Le 17 mai 2019, le gouvernement du Québec a modifié les règles relatives à la divulgation des contrats de prête-nom. Désormais, les contrats de prête-nom doivent être divulgués par le biais d’une procédure de conformité distincte, ayant son propre formulaire, ses délais et pénalités. Les nouvelles règles s’appliquent aux contrats de prête-nom existants […]
Le 21 mars 2019, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé le budget 2019-2020. Ce budget mentionne que les « Québécois sont lourdement taxés », qu’il est « prioritaire de remettre de l’argent dans les poches des citoyens » et que d’ici cinq ans, 5,2 milliards de dollars auront été remis dans les poches des Québécois. […]