Élimination graduelle des restrictions à l’obtention d’un remboursement de taxe sur les intrants par les grandes entreprises Montréal, le 22 novembre 2017 – Le ministre des Finances du Québec éliminera graduellement les restrictions actuelles relatives à l’octroi des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) aux grandes entreprises à compter du 1er janvier 2018 […]
Bulletin publié par Revenu Québec sur les mesures annoncées à l’occasion de la présentation de la mise à jour du plan économique du Québec. « Le présent bulletin d’information vise à rendre publiques les modifications qui seront apportées à la législation et à la réglementation fiscales pour donner suite à certaines mesures annoncées par le ministre des […]
Comme nous l’avons signalé dans notre bulletin du 18 juillet dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, (« Morneau ») a publié à des fins de consultation un document de travail et des projets de propositions législatives (les « Documents ») qui traitent des stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Le gouvernement estime que ces modifications […]
Au cours des dernières années, Revenu Québec s’est acquis une très mauvaise réputation auprès des contribuables et mandataires québécois. Les nombreux articles de presse faisant état du zèle dont faisaient preuve ses agents et les rumeurs persistantes à l’effet que Revenu Québec imposait à ses vérificateurs des quotas afin de les inciter à tenter de […]
Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances, Bill Morneau, a publié un document de consultation et des propositions législatives (les « Documents ») visant à s’attaquer à certaines stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Le gouvernement estime que ces modifications s’imposent en vue d’éliminer les possibles échappatoires fiscales et d’améliorer l’équité […]
Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a déposé le 28 mars, le Plan économique de 2017, un troisième budget équilibré consécutif confirmant la bonne santé économique et financière du Québec. Cliquez ici afin de consulter les grandes lignes du budget 2017
PSB Boisjoli vous présente les faits saillants du budget fédéral 2017 publié le 22 mars 2017 par CPA Canada. Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le deuxième budget du gouvernement, Bâtir une classe moyenne forte, qui poursuit la démarche d’investir dans les Canadiens de la classe moyenne. cliquez ici pour consulter les grandes […]
Produire vos déclarations de revenu des particuliers peut être bouleversant, surtout si vous le faites pour la première fois. Voici quelques astuces qui vous aideront à réduire un peu le stress habituellement associé à cette période de l’année. Ne vous inquiétez pas. Nous commencerons avec des notions de base. QUEL EST DÉLAI POUR LA PRODUCTION […]
Vous inquiétez-vous de l’impact que la présidence de Donald Trump pourrait avoir sur votre entreprise? Voici les réponses aux questions d’ordre fiscal qui nous sont le plus souvent posées. Ô surprise! Il y a plus de bon que de mauvais. DEVRAIS-JE M’INQUIÉTER DE LA PRÉSIDENCE DE TRUMP ET DE LA MAJORITÉ RÉPUBLICAINE AU SEIN DE […]
RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Dans son budget du 16 mars 2016, le gouvernement du Québec a apporté d’importantes modifications à la réglementation relative à la déduction accordée aux petites entreprises (« DPE ») pour les sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC »). Dans son budget du 16 mars 2016, le […]