Nouvelles et publications

31 janvier 2025 —

Le 31 janvier 2025, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement fédéral reporte – du 25 juin 2024 au 1er janvier 2026 – la date à laquelle le taux d’inclusion des gains en capital passerait d’une demie à deux tiers sur la portion des gains en capital […]

17 décembre 2024 —

Le 16 décembre 2024, le gouvernement fédéral a publié son énoncé économique de l’automne 2024, qui comprenait l’introduction de nouvelles mesures visant les particuliers, des mesures visant les sociétés ainsi que des commentaires sur les mesures annoncées antérieurement. Ci-dessous, vous trouverez certains des points saillants de l’énoncé.* Report par roulement des gains en capital relatif […]

25 novembre 2024 —

A l’approche de la période des fêtes, le gouvernement du Canada a sorti de son sac à surprises un congé temporaire de TPS sur les articles d’épicerie et d’autres produits spécifiques. Cette exemption temporaire s’applique à la vente de produits admissibles pour une période de deux mois et court du 14 décembre 2024 au 15 […]

19 avril 2024 —

Le 18 avril 2024, le ministère des Finances du Québec a annoncé son intention de modifier la législation et la réglementation fiscales québécoises afin qu’y soient intégrées, en les adaptant en fonction de leurs principes généraux, les mesures relatives : à l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital; à l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs […]

18 avril 2024 —

Le budget fédéral a proposé d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,667 %. Cette proposition s’applique aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024. Une exonération de 250 000 $ est prévue pour les particuliers. En supposant que (i) le Québec harmonise et (ii) que le […]

17 avril 2024 —

Introduction Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2024. Ce budget vise notamment à augmenter l’exonération cumulative des gains en capital, instaurer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens et augmenter le taux d’inclusion des gains en capital. Il propose également des mesures pour aider les particuliers à […]

15 avril 2024 —

L’ARC a établi par erreur une pénalité de 100 $ pour les fiducies qui ont été produites à temps. Ces pénalités semblent s’appliquer aux fiducies produites le 1er ou le 2 avril. La période de production de 90 jours pour les fiducies s’est terminée la fin de semaine, et le premier jour ouvrable était le […]

13 mars 2024 —

Introduction Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire 2024-2025 qui prévoit notamment de soutenir les aînés et les retraités, d’améliorer l’équité et les retombées des crédits d’impôt soutenant les emplois du secteur des technologies de l’information et de bonifier le soutien à la production cinématographique et télévisuelle […]

27 février 2024 —

Suite aux modifications apportées aux exigences en matière de déclaration des fiducies, pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023, certaines fiducies, qui étaient auparavant réputées ne pas être des fiducies aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu[1] (« LIR »), devront désormais produire une Déclaration de revenus et de renseignements […]