L’ARC a établi par erreur une pénalité de 100 $ pour les fiducies qui ont été produites à temps. Ces pénalités semblent s’appliquer aux fiducies produites le 1er ou le 2 avril. La période de production de 90 jours pour les fiducies s’est terminée la fin de semaine, et le premier jour ouvrable était le […]
Introduction Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire 2024-2025 qui prévoit notamment de soutenir les aînés et les retraités, d’améliorer l’équité et les retombées des crédits d’impôt soutenant les emplois du secteur des technologies de l’information et de bonifier le soutien à la production cinématographique et télévisuelle […]
Suite aux modifications apportées aux exigences en matière de déclaration des fiducies, pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023, certaines fiducies, qui étaient auparavant réputées ne pas être des fiducies aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu[1] (« LIR »), devront désormais produire une Déclaration de revenus et de renseignements […]
À partir du 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) devront verser électroniquement tout paiement de plus de 10 000 $ à l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et à Revenu Québec (« RQ »), sous peine d’une pénalité de 100 $ par paiement. Il existe plusieurs options […]
Le gouvernement du Québec a dévoilé des modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ), en vigueur dès le 1er janvier 2024, visant principalement à encourager le maintien en emploi des travailleurs de 65 ans et plus. Les modifications incluent la possibilité, pour les individus de 65 ans et plus percevant déjà une pension de […]
BIENS DÉTENUS À L’ÉTRANGER Le formulaire T-1135 a été mis en place par l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements plus précis sur la détention de biens étrangers. Il doit être rempli par tout contribuable qui détient des biens étrangers déterminés dont la valeur totale est supérieure à 100 000 $ CAD, et […]
Le 21 novembre 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a présenté la mise à jour économique de l’automne 2023. Cette mise à jour propose de nouvelles mesures visant, notamment, à apporter des changements à la taxe sur les logements sous-utilisés, à soutenir les fiducies collectives d’employés, à prévoir des […]
L’augmentation de l’impôt minimum de remplacement s’applique au 1er janvier 2024. Les changements auront un impact négatif sur l’impôt payé sur l’imposition d’un gain en capital et les options d’achat d’actions des salariés. Les propositions auront également un impact significatif sur la planification des dons de bienfaisance (y compris les actions accréditives). Les tableaux suivants, […]
Cher client, En 2022, le gouvernement du Canada a institué une nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés, communément appelée la Taxe sur les logements sous-utilisés (« UHT »). L’UHT est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il est important à noter que des exigences de production ont été imposées et peuvent s’appliquer en plus […]
Le 14 septembre 2023, le premier ministre a annoncé que la date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été reportée d’une année supplémentaire pour le remboursement d’un prêt à terme, et que les personnes détenant des prêts qui souhaitent profiter d’une radiation partielle pouvant atteindre 33 % peuvent […]