La nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés (« TLSU ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le 30 avril 2023 constitue la date butoir de production d’une déclaration TLSU ainsi que du paiement de la TLSU, le cas échéant. La TLSU est une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des logements […]
RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2022 et 2023: Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2022 et 2023: Revenu provenant d’une entreprise exploitée activement Revenu hors exploitation IMRTD Remboursement au […]
Objectif du régime RDEIF Les propositions des nouvelles règles du régime RDEIF restreignent la capacité des contribuables à déduire les intérêts et autres coûts de financement lorsque certains seuils sont dépassés. Changements annoncés au régime RDEIF en novembre 2022 Le 3 novembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé des propositions visant à modifier certains éléments […]
INTRODUCTION Le 7 avril 2022, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2022: Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable. Le budget propose des mesures pour aider les Canadiens à épargner pour acheter leur première propriété, notamment en instaurant le compte d’épargne libre […]
Introduction Le 22 mars 2022, le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé son plan budgétaire 2022-2023, préparé dans des circonstances très particulières, et qui constitue le quatrième budget de ce gouvernement. Ce budget prévoit notamment des mesures fiscales pour faire face à la hausse du coût de la vie, pour stimuler la croissance économique […]
RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2021 et 2022 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2021 : [1] Un taux d’imposition de 3,2% est en vigueur au Québec à partir du 26 […]
Comme annoncé dans le budget fédéral de 2018, de nouvelles exigences en matière de divulgation et de production de déclaration de revenus des fiducies entrent en vigueur pour les années d’imposition se terminant à compter du 31 décembre 2021. NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRODUCTION Selon les règles actuelles, une fiducie n’est tenue de produire […]
Le 14 décembre 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a publié la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Veuillez trouver ci-dessous certaines mesures fiscales incluses dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air Le gouvernement propose un crédit d’impôt […]
Point sur la situation économique du Québec Le 25 novembre 2021, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté le point sur la situation économique et financière du Québec. Veuillez trouver ci-dessous certaines des mesures annoncées. FAIRE FACE AU COÛT DE LA VIE 1. PALLIER LA HAUSSE DU COÛT DE LA VIE 1.1 […]
Afin d’aider la population et les entreprises canadiennes à traverser la pandémie de COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures, dont la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, la mesure de soutien en cas de confinement et le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada. […]