Nouvelles et publications - Page 3 sur 10

Fiscalité

Changements annoncés au nouveau régime de restrictions des dépenses excessives d’intérêt et de financement (« RDEIF »)

15 novembre 2022 —

Objectif du régime RDEIF Les propositions des nouvelles règles du régime RDEIF restreignent la capacité des contribuables à déduire les intérêts et autres coûts de financement lorsque certains seuils sont dépassés. Changements annoncés au régime RDEIF en novembre 2022 Le 3 novembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé des propositions visant à modifier certains éléments […]

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Fiscalité

Résumé du budget fédéral 2022

09 avril 2022 —

INTRODUCTION Le 7 avril 2022, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2022: Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable. Le budget propose des mesures pour aider les Canadiens à épargner pour acheter leur première propriété, notamment en instaurant le compte d’épargne libre […]

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Fiscalité

Résumé du budget du Québec, 2022-2023 Le 22 mars 2022

23 mars 2022 —

Introduction Le 22 mars 2022, le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé son plan budgétaire 2022-2023, préparé dans des circonstances très particulières, et qui constitue le quatrième budget de ce gouvernement. Ce budget prévoit notamment des mesures fiscales pour faire face à la hausse du coût de la vie, pour stimuler la croissance économique […]

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Changements À La Fiscalité Des Entreprises

21 décembre 2021 —

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2021 et 2022 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2021 : [1] Un taux d’imposition de 3,2% est en vigueur au Québec à partir du 26 […]

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Nouvelles Exigences De Declaration Pour Les Fiducies

21 décembre 2021 —

Comme annoncé dans le budget fédéral de 2018, de nouvelles exigences en matière de divulgation et de production de déclaration de revenus des fiducies entrent en vigueur pour les années d’imposition se terminant à compter du 31 décembre 2021. NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRODUCTION Selon les règles actuelles, une fiducie n’est tenue de produire […]

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Mise a jour federal 14 decembre 2021

21 décembre 2021 —

Le 14 décembre 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a publié la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Veuillez trouver ci-dessous certaines mesures fiscales incluses dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. Crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air Le gouvernement propose un crédit d’impôt […]

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Point sur la situation économique du Québec

29 novembre 2021 —

Point sur la situation économique du Québec Le 25 novembre 2021, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté le point sur la situation économique et financière du Québec. Veuillez trouver ci-dessous certaines des mesures annoncées. FAIRE FACE AU COÛT DE LA VIE 1. PALLIER LA HAUSSE DU COÛT DE LA VIE 1.1 […]

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Covid-19

Mesures de soutien pour faire face à la COVID-19

15 novembre 2021 —

Afin d’aider la population et les entreprises canadiennes à traverser la pandémie de COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures, dont la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, la mesure de soutien en cas de confinement et le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada. […]

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Covid-19

COVID 19 – Le gouvernement fédéral prolonge les prestations et le soutien aux entreprises

30 septembre 2021 —

Le 30 juillet 2021, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de prolonger les mesures de soutien. Prolongement Des Prestations De Soutien Aux Travailleurs Le gouvernement propose de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique (« PCRE »), de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (« PCREPA ») et de la Prestation canadienne de […]

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Fiscalité

TPS/TVH et TVQ

24 août 2021 —

AVIS IMPORTANT AUX ENTREPRISES QUI FONT AFFAIRES AVEC DES FOURNISSEURS NON-RÉSIDENTS TEL QUE FACEBOOK ET GOOGLE Depuis 2019, les fournisseurs non-résidents qui offrent des services aux consommateurs québécois doivent s’inscrire et percevoir la TVQ sur ces services. Le gouvernement fédéral a adopté une loi similaire pour la TPS/TVH qui est entrée en vigueur le 1er […]

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