Nouvelles et publications - Page 5 sur 11

Fiscalité

COVID-19 : L’ARC ANNONCE DES CHANGEMENTS DANS LES DÉDUCTIONS POUR FRAIS DE BUREAU À DOMICILE

01 mars 2021 —

En réaction aux circonstances particulières de la pandémie de la COVID-19, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») introduit deux nouvelles méthodes de calcul disponibles aux employés pour la déduction liée aux dépenses de bureau à domicile. Selon les règles existantes, un employé est admissible à la déduction pour dépenses de bureau à domicile […]

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Fiscalité

APRÈS L’ADMINISTRATEUR DE FACTO, VOICI L’ACTIONNAIRE DE FACTO

03 février 2021 —

Conformément à l’article 160 de la LIR, lorsqu’un débiteur fiscal cède un bien en faveur d’une personne avec laquelle il a un lien de dépendance pour une contrepartie inférieure à sa JVM, le cessionnaire devient solidairement débiteur des montants que le cédant est tenu de payer en vertu de toute loi fiscale. Puisque les salaires sont […]

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Fiscalité

ÉLIMINATION DES RESTRICTIONS À L’OBTENTION D’UN REMBOURSEMENT DE TAXE SUR LES INTRANTS POUR LES GRANDES ENTREPRISES À COMPTER DU 1er JANVIER 2021

08 janvier 2021 —

Tel que prévu dans l’annonce du budget du Québec 2015-2016, les restrictions à l’octroi des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) aux grandes entreprises sont dorénavant complètement éliminées. Pour fins de TVQ, une personne est généralement considérée comme une grande entreprise dans un exercice fiscal donné si ses ventes taxables totales effectuées par […]

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Covid-19, Fiscalité

MESURES FISCALES ET CONFINEMENT APPRÉHENDÉ

06 janvier 2021 —

Comme Québec se dirige vraisemblablement vers un confinement général, ci-après se trouve un bref résumé de la façon dont la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC ») devrait fonctionner pendant la période de confinement appréhendé. Les mesures relatives à la SSUC sont divisées en périodes. La période 11 du CEWS s’étend du 20 décembre au 16 […]

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Fiscalité

CHANGEMENTS À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

16 décembre 2020 —

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2020 et 2021 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2020 : Pour en savoir plus, consultez l’article : LIRE L’ARTICLE

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Covid-19, Fiscalité

ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE DE L’AUTOMNE 2020

30 novembre 2020 —

Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a rendu public l’Énoncé économique de l’automne 2020. De façon générale, le plan propose de : Augmenter le taux maximal de la Subvention salariale d’urgence du Canada à 75 % pour les périodes qui s’étendent du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021, et […]

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Covid-19

NOUVELLES EXIGENCES DE DÉCLARATION POUR LES FEUILLETS T4 ET AUTRES ANNONCES

17 septembre 2020 —

Nouvelles exigences de déclaration pour les feuillets T4 Pour l’année d’imposition 2020, l’Agence exigera que de nouveaux montants soient déclarés sur le feuillet T4, État de la rémunération payée. Les nouvelles exigences seront utilisées pour valider les paiements de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la […]

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Covid-19

LE GOUVERNEMENT CANADIEN ANNONCE DE NOUVELLES MESURES, PRESTATIONS ET L’EXTENSION DES PROGRAMMES AU COURS DE LA PROCHAINE ÉTAPE DE LA REPRISE ÉCONOMIQUE

17 septembre 2020 —

Le 20 août 2020, le gouvernement canadien a annoncé de nouvelles mesures pour relancer prudemment l’économie canadienne. Le 27 septembre 2020, de nouvelles mesures entreront en vigueur alors que le gouvernement passera de la Prestation canadienne d’urgence (« PCU ») à un programme simplifié d’assurance-emploi (« AE »). Prolongation de la Prestation canadienne d’urgence La PCU sera prolongée de […]

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Fiscalité

RAPPEL QUE LA DATE LIMITE DE PAIEMENT POUR L’IMPÔT SUR LE REVENU AINSI QUE LES VERSEMENTS D’ACOMPTES PROVISIONNELS EST LE 30 SEPT. 2020

15 septembre 2020 —

Le 14 septembre 2020, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») a émis un avis par le biais de sa salle de presse indiquant que l’ARC a reporté la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 […]

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Covid-19, Fiscalité

PROLONGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DES DÉLAIS DE PAIEMENT ET AUTRES MESURES D’ALLÈGEMENT

28 juillet 2020 —

Le 27 juillet 2020, les gouvernements du Canada et du Québec ont tous deux annoncé un nouveau report de la date limite de paiement sur les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt […]

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