Nouvelles et publications - Page 5 sur 10

Covid-19

NOUVELLES EXIGENCES DE DÉCLARATION POUR LES FEUILLETS T4 ET AUTRES ANNONCES

17 septembre 2020 —

Nouvelles exigences de déclaration pour les feuillets T4 Pour l’année d’imposition 2020, l’Agence exigera que de nouveaux montants soient déclarés sur le feuillet T4, État de la rémunération payée. Les nouvelles exigences seront utilisées pour valider les paiements de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la […]

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Covid-19

LE GOUVERNEMENT CANADIEN ANNONCE DE NOUVELLES MESURES, PRESTATIONS ET L’EXTENSION DES PROGRAMMES AU COURS DE LA PROCHAINE ÉTAPE DE LA REPRISE ÉCONOMIQUE

17 septembre 2020 —

Le 20 août 2020, le gouvernement canadien a annoncé de nouvelles mesures pour relancer prudemment l’économie canadienne. Le 27 septembre 2020, de nouvelles mesures entreront en vigueur alors que le gouvernement passera de la Prestation canadienne d’urgence (« PCU ») à un programme simplifié d’assurance-emploi (« AE »). Prolongation de la Prestation canadienne d’urgence La PCU sera prolongée de […]

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Fiscalité

RAPPEL QUE LA DATE LIMITE DE PAIEMENT POUR L’IMPÔT SUR LE REVENU AINSI QUE LES VERSEMENTS D’ACOMPTES PROVISIONNELS EST LE 30 SEPT. 2020

15 septembre 2020 —

Le 14 septembre 2020, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») a émis un avis par le biais de sa salle de presse indiquant que l’ARC a reporté la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 […]

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Covid-19, Fiscalité

PROLONGATIONS SUPPLÉMENTAIRES DES DÉLAIS DE PAIEMENT ET AUTRES MESURES D’ALLÈGEMENT

28 juillet 2020 —

Le 27 juillet 2020, les gouvernements du Canada et du Québec ont tous deux annoncé un nouveau report de la date limite de paiement sur les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante, y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt […]

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Covid-19, Fiscalité

SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA : CHANGEMENTS IMPORTANTS PROPOSÉS

22 juillet 2020 —

Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il entend proposer une nouvelle prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC »), jusqu’au 19 décembre 2020. Nouvelles règles de la SSUC débutant le 5 juillet 2020 À compter du 5 juillet 2020, la SSUC serait composée de deux volets : une subvention de base […]

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Covid-19

AIDE D’URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER COMMERCIAL (AUCLC) – IMPLICATIONS EN MATIÈRE DE TPS/TVH/TVQ

26 juin 2020 —

Dans le cadre du plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la crise provoquée par le Covid, le gouvernement fédéral a adopté le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), une mesure d’urgence bénéficiant aux propriétaires et locataires commerciaux. Le programme AUCLC permet aux propriétaires admissibles de réduire le loyer commercial […]

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Fiscalité

RAPPEL DE LA DATE LIMITE DU 30 JUIN 2020 POUR EFFECTUER LE VERSEMENT DE LA TPS/TVH ET TVQ

02 juin 2020 —

À titre de rappel, en mars dernier, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé le report au 30 juin 2020 de la date limite pour le versement de la TPS/TVH et de la TVQ pour les déclarations devant être produites dans la période débutant le 27 mars et se terminant le 31 mai […]

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Covid-19

Crédit de cotisation au Fonds des services de santé à l’égard d’un employé en congé payé en raison de la pandémie de la COVID-19

12 mai 2020 —

De façon complémentaire à la subvention salariale d’urgence du Canada du gouvernement fédéral, un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé sera mis en place pour les employeurs qui peuvent bénéficier de la subvention salariale d’urgence du Canada et qui ont un établissement au Québec. Le crédit de cotisation des employeurs […]

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Covid-19

Déjouer la fraude et le vol d’identité en temps de crise

07 mai 2020 —

On dit que les gens montrent le meilleur d’eux-mêmes lors d’une crise et, dans la plupart des cas, c’est vrai. Mais les périodes difficiles ont aussi leur côté obscur. Par exemple, des escrocs n’hésitent pas à s’attaquer à ceux qui sont inquiets et qui cherchent des réponses simples. Ces personnes sans scrupules profitent de la […]

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Covid-19

Foire Aux Questions de l’ARC sur la SSUC

28 avril 2020 —

Le 24 avril 2020, l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») a publié sur son site Web une foire aux questions (FAQ) sur la Subvention Salariale d’Urgence du Canada (« SSUC »). Cette FAQ répond à bon nombre de questions courantes qui ont été transmises à l’ARC au sujet de la SSUC. Nous croyons comprendre que l’Agence élabore […]

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