Nouvelles et publications

Covid-19

PRINCIPAUX PROGRAMMES DE PRESTATIONS DANS LE CONTEXTE DU COVID-19

Dernière mise à jour : 18 mars 2020 Vous trouverez dans ce document les principaux programmes de prestations disponibles dans le contexte du COVID-19 pouvant venir en aide aux employeurs et employés en cas de mise en quarantaine, qu’elle soit obligatoire ou volontaire, mise à pied ou licenciement. Ce document a été rédigé en date […]

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Covid-19

PLAN D’INTERVENTION ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR RÉPONDRE À LA COVID-19

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19. Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques. Soutien aux Canadiens Souplesse envers les contribuables L’ARC reportera la date […]

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Covid-19

COVID-19: MESURES D’ASSOUPLISSEMENT POUR LES CITOYENS ET LES ENTREPRISES ANNONCÉES PAR FINANCES QUÉBEC

Veuillez noter que les informations ci-après ne concernent que les obligations fiscales québécoises. Relativement à celles fédérales, les autorités en la matière n’ont toujours pas manifesté leurs intentions. Dans tous les cas, soyez assuré que nous vous tiendrons aux faits de la situation. DATE LIMITE DE PRODUCTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS ET PAIEMENT DES […]

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Covid-19

COVID-19 : MESSAGE À NOS CLIENTS

Aux distingués clients de PSB Boisjoli, Il va sans dire que ces derniers jours ont été difficiles pour nous tous, tant sur le plan personnel que professionnel. Nous espérons que vous et vos proches vous portez bien en ces temps troublés. Notre objectif est de donner à tous nos clients l’assurance que nous continuerons à […]

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Fiscalité

RÉSUMÉ DU BUDGET 2020 DU QUÉBEC

Le 10 mars 2020, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard a déposé le Budget de l’exercice 2020-2021. Ce Budget vise les objectifs suivants:  bâtir une économie verte, accroître la richesse des Québécois et améliorer les services et répondre aux besoins des Québécois. Pour réaliser ces objectifs, le présent budget propose: De faire du […]

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Fiscalité

QUÉBEC : NOUVELLES CONSÉQUENCES EN PRÉSENCE DE LA RGAE OU D’UN TROMPE-L’OEIL

PÉNALITÉ RGAE Revenu Québec peut imposer des pénalités monétaires aux contribuables ou à leurs promoteurs visés par une cotisation basée sur la règle générale anti-évitement (RGAE) québécoise. Une cotisation basée uniquement sur la RGAE fédérale n’est pas visée par ces pénalités. D’une part, le contribuable parti à une opération d’évitement abusive encourt une pénalité égale […]

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Fiscalité

CHANGEMENTS À LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES

RÉVISIONS APPORTÉES À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des divers taux d’imposition auxquels sont soumises les SPCC pour les années 2019 et 2020 : Taux d’imposition combiné fédéral-Québec applicable au revenu réalisé en 2019 : Pour en savoir plus, consultez l’article : Lire l’article

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Fiscalité

NOUVELLES EXIGENCES DE REVENU QUÉBEC EN MATIÈRE DE DIVULGATION DES CONTRATS DE PRÊTE-NOM

NOUVELLES RÈGLES Le 17 mai 2019, le gouvernement du Québec a modifié les règles relatives à la divulgation des contrats de prête-nom. Désormais, les contrats de prête-nom doivent être divulgués par le biais d’une procédure de conformité distincte, ayant son propre formulaire, ses délais et pénalités. Les nouvelles règles s’appliquent aux contrats de prête-nom existants […]

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Fiscalité

RÉSUMÉ DU BUDGET DU QUÉBEC 2019

Le 21 mars 2019, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé le budget 2019-2020. Ce budget mentionne que les « Québécois sont lourdement taxés », qu’il est « prioritaire de remettre de l’argent dans les poches des citoyens » et que d’ici cinq ans, 5,2 milliards de dollars auront été remis dans les poches des Québécois. […]

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