Nouvelles et publications

22 mars 2018 —

Lorsqu’un immeuble (par exemple, un terrain) est transféré d’une société à une autre sans qu’il y ait de modification de la propriété effective ultime (par exemple, entre des « personnes morales étroitement liées »), les droits sur les mutations immobilières du Québec ne s’appliquent pas. Cette exonération va maintenant s’étendre aux transferts d’immeubles appartenant à […]

28 février 2018 —

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le 27 février le budget de 2018.  Ce budget contient des mesures fiscales qui touchent l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que des mesures en fiscalité internationale et en matière de taxes à la consommation. Le changement le plus marquant est relatif au […]

08 décembre 2017 —

Faisant suite aux rumeurs au sujet de baisses d’impôts possibles aux É.-U., la Chambre américaine des représentants (US House of Representatives) et le Sénat ont tous deux publié leur version de la Loi sur les baisses d’impôts et sur l’emploi (Tax Cuts & Jobs Act). Le 16 novembre 2017, la Chambre a adopté son projet […]

23 novembre 2017 —

Élimination graduelle des restrictions à l’obtention d’un remboursement de taxe sur les intrants par les grandes entreprises Montréal, le 22 novembre 2017 – Le ministre des Finances du Québec éliminera graduellement les restrictions actuelles relatives à l’octroi des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) aux grandes entreprises à compter du 1er janvier 2018 […]

22 novembre 2017 —

Bulletin publié par Revenu Québec sur les mesures annoncées à l’occasion de la présentation de la mise à jour du plan économique du Québec. « Le présent bulletin d’information vise à rendre publiques les modifications qui seront apportées à la législation et à la réglementation fiscales pour donner suite à certaines mesures annoncées par le ministre des […]

27 septembre 2017 —

Comme nous l’avons signalé dans notre bulletin du 18 juillet dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, (« Morneau ») a publié à des fins de consultation un document de travail et des projets de propositions législatives (les « Documents ») qui traitent des stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Le gouvernement estime que ces modifications […]

10 août 2017 —

Au cours des dernières années, Revenu Québec s’est acquis une très mauvaise réputation auprès des contribuables et mandataires québécois. Les nombreux articles de presse faisant état du zèle dont faisaient preuve ses agents et les rumeurs persistantes à l’effet que Revenu Québec imposait à ses vérificateurs des quotas afin de les inciter à tenter de […]

01 août 2017 —

Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances, Bill Morneau, a publié un document de consultation et des propositions législatives (les « Documents ») visant à s’attaquer à certaines stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Le gouvernement estime que ces modifications s’imposent en vue d’éliminer les possibles échappatoires fiscales et d’améliorer l’équité […]